Le diagnostic de performance énergétique pour les constructions neuves
Le “DPE Neuf” (diagnostic de performance énergétique) est un impératif sur le marché immobilier neuf. Aussi, toutes les constructions pour lesquelles un permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 doivent faire état de ce qui s’apparente à une “étiquette énergie”.
Le DPE Neuf dans les politiques publiques
Le Grenelle de l’environnement fait du DPE un dispositif central dans les politiques publiques de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Depuis la directive européenne concernant la performance énergétique des bâtiments, les états membres doivent prendre garde à ce que “lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments publics ou accueillant du public d’une surface supérieure à 500m² et supérieure à 250m² à partir du 1er janvier 2015” - (décret n°2013-695 du 30 juillet 2013
Qu’est-ce que le DPE Neuf ?
D’une validité de 10 ans, le DPE Neuf, que l’on nomme parfois “DPE Construction”, permet d’établir un bilan énergétique des logements dans l’optique de leur imputer une étiquette énergie. À l’image du diagnostic de performance énergétique existant sur le marché de l’ancien, le DPE Neuf est basé :
- sur la consommation d’énergie calculée selon une méthode officielle : cette consommation comprend l’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’éclairage ainsi que le chauffage et la climatisation,
- sur l’évaluation de l’énergie renouvelable produite, le cas échéant (panneaux solaires, éolienne, centrale géothermique, etc).
L’étiquette énergie
À partir des estimations de consommations réalisées chez le particulier, le professionnel chargé du diagnostic constitue une étiquette énergie. Il s’agit d’une fiche qui met à jour l’information énergétique du logement. L’étiquette énergie du logement est très utile lorsqu’il est question de faire un choix entre divers logements. Elle classe le bien immobilier en fonction des kWh/m² consommés sur un an, sur une échelle allant de A à G : A étant la meilleure performance. Dans les faits, les estimations sont évidemment supplantées par les consommations réelles, qui dépendent entièrement des comportement des résidents.
“La consommation d’énergie indiquée sur l’étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d’énergie du bien indiquée”.
Diagnostic de performance énergétique. Une information au service de la lutte contre l’effet de serre.
Optimisation énergétique
Le DPE Neuf vise également à accompagner les habitants de logements neufs dans l’optimisation de leur bilan énergétique. Pour ce faire, un document intitulé “Conseils pour un bon usage” est remis aux occupants des lieux. Il est complété par des “Recommandations d’amélioration énergétique”, qui sont remplies par le professionnel en charge du diagnostic.
En région nantaise, une start-up a mis au point un logiciel d’entretien et de gestion de l’habitat. Dénommée Izigloo, cette plateforme estime le profil énergétique du logement et préconise des travaux visant à en améliorer la performance énergétique.
Loi Duflot et travaux de rénovation
La loi Duflot pour le renforcement de l’accès au logement et à un urbanisme rénové, aussi appelé “loi ALUR” est à l’origine d’une mesure qui va plus loin que le simple DPE. En effet, le gouvernement a évoqué, dès 2012, la possibilité d’une obligation de travaux de rénovation énergétique.
Que reste-t-il de la loi Duflot ?
Proposition de campagne de François Hollande, l’obligation de travaux est évoquée en février 2012 par Cécile Duflot, alors Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, arguant : “Nous devons aller vers une obligation de travaux, sans brusquer […]. La rénovation doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option”.
Actuellement, cette obligation de travaux ne vaut que dans le cas de rénovations importantes, entreprises à l’occasion d’un ravalement de façade, d'une réfection de toiture ou encore, de la transformation de garages ou de combles en pièces habitables. L’obligation de travaux en cas de rénovation importante est inscrite à l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
Loi Duflot et norme environnementale
Par ailleurs, la loi Duflot, dans ses dispositions relatives à l’offre de construction de logements, intègre le respect de plusieurs normes énergétiques. Aussi, pour les logements neufs ou achetés en VEFA, la loi Duflot a imposé l’observance du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation) ou de la RT2012 (réglementation thermique).
La réduction d'impôt Duflot s'applique donc aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d'un niveau de performance énergétique globale, fixé par décret. Le bénéfice de l’avantage fiscal est ainsi subordonné à l'obtention et au respect de normes environnementales.
Dans la ville de Nantes, Marine et Sébastien, qui ont acheté leur bien immobilier sous le régime de la loi Duflot, ont économisé près de 36.000€ au cours des 9 années d’engagement locatif. Cette économie d’impôt leur a notamment été octroyée parce que leur bien immobilier respectait les normes environnementales en vigueur.
La loi Duflot a, depuis 2014, été remplacée la loi Pinel, qui se présente également comme une aide à l’accession à la propriété.
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