Tout sur le diagnostic énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sert à évaluer la la performance énergétique d'un logement. Il consiste en une estimation de la consommation énergétique du logement et de son niveau d'émission de gaz à effet de serre.
Quels logements nécessitent un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les logements d'habitation qui sont occupés au moins quatre mois par an.
Qui a la charge de la réalisation du DPE ?
La réalisation du DPE doit être effectuée par un professionnel certifié, à la charge du vendeur du logement ou du bailleur. Le DPE doit avoir été effectué avant la mise en vente ou la location du logement, afin de le communiquer aux personnes susceptibles d'acheter ou de louer le logement.
Comment est réalisé un DPE ?
La réalisation du DPE suit une procédure formalisé par un logiciel réglementé. Le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :
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l'étiquette "énergie" indique la consommation d'énergie annuelle du logement, sur une échelle allant de A (faible consommation, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation élevée, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
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l'étiquette "climat" indique l'impact annuel de la consommation énergétique sur le niveau d'émission de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (faible émission, inférieure à 6 kilos équivalent carbone/m²) à G (émission élevée, supérieure à 80 kilos équivalent carbone/m²).
Les résultats du DPE doivent être transmis par le diagnostiqueur à l'ADEME, à des fins statistiques.
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Nouveau diagnostic de performance énergétique
Mis en place en juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) se base désormais sur les caractéristiques techniques du bâtiment, et non plus sur les factures d’énergie.
Affichant une note de A à G, le document doit être annexé à tout contrat de vente ou de location. A partir du 25 août 2022, logements notés F et G ne pourront plus voir leur loyer augmenté. Les logements obtenant la note de G seront par ailleurs interdits à la location à partir de 2025 et d'autres interditions sont prévues pour d'autres notes à des échéances ultérieures.
Quel est le contenu du DPE ?
Le DPE contient obligatoirement les informations suivantes :
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caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...);
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indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité d'énergie consommée ou estimée par an, et évaluation des dépenses annuelles pour ces niveaux de consommation;
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évaluation du niveau d'émissions de gaz à effet de serre;
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évaluation de la quantité d'énergie renouvelable utilisée,
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classement du bâtiment selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
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recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, notamment les travaux susceptibles d'être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, et évaluation de leur coût et de leur efficacité.
Combien de temps le DPE est-il valide ?
La durée de validité d'un DPE est de dix ans.
Comment est-on informé qu'un DPE a été réalisé ?
Le DPE est obligatoirement intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Il doit être annexé à la la promesse de vente ou à l'acte de vente, en cas de vente, ou bien au bail, en cas de location.
De plus, toute annonce immobilière de mise en vente ou en location d'un logement, celle-ci doit faire état de l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette énergie.
Quelles sont les sanctions en son absence ?
Dans le cas d'une vente ou d'une location, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol et entraîner la nullité de l'acte de vente ou de location, ou la diminution du prix. En cas d'informations fausses ou de nature à induire en erreur dans le DPE, le vendeur ou le bailleur encourt un risque d'amende de 37 500 € et deux ans de prison.
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